Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations administratives et légales de l'entreprise Bonvarlet plomberie.
1. Éditeur et Exploitant du Site
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé sur une infrastructure cloud moderne et hautement sécurisée :
3. Assurances Professionnelles
Conformément à la législation française encadrant les métiers du bâtiment et de la plomberie sanitaire, l'entreprise Bonvarlet plomberie est couverte par un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale.
- Couverture : Travaux d'installation sanitaire, tuyauterie, remplacement de chauffe-eau, rénovation complète de salle de bain et dépannage réseau d'eau.
- Zone géographique : Vélizy-Villacoublay, Versailles, Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) et région Île-de-France.
- Une attestation d'assurance en cours de validité peut être délivrée à tout client sur simple demande.
4. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être réglé directement par réclamation écrite préalable, le client particulier a le droit de saisir gratuitement le médiateur de la consommation agréé :
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du présent site (textes, visuels, photographies des réalisations et charte graphique) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans l'accord exprès de Bonvarlet plomberie est formellement interdite.